5418 pages similaires trouvées pour aza://14-02-2012-6B_326-2011
-
14.02.2012 6B 326/2011
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Paiement d'une créance compensatrice; levée d'un séquestre
-
17.05.2019 6B 1065/2017
publié
Cour de droit pénalProcédure pénaleConfiscation, allocation au lésé
-
22.12.2017 6B 687/2014
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent; restitution au lésé
-
08.01.2020 6B 1322/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire ; fixation de la peine ; conclusions civiles ; créance compensatrice ; frais de procédure
-
07.09.2022 6B 64/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement ; séquestres, restitution, etc. ; indemnisation, etc.
-
14.05.2012 6B 472/2011
Cour de droit pénalInfractionsParticipation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
-
28.02.2013 6B 528/2012
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Créance compensatrice (abus de confiance)
-
19.02.2001 6S.667/2000
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
30.06.2023 6B 776/2023
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; motivation insuffisante (Procédure pénale [participation en tant que tiers])
-
13.09.2018 6B 388/2018
Cour de droit pénalInfractionsUsure par métier, insoumission à une décision de l'autorité; fixation de la peine; sursis, sursis partiel; créance compensatrice