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5418 pages similaires trouvées pour aza://14-02-2012-6B_326-2011
  1. 14.02.2012 6B 326/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Paiement d'une créance compensatrice; levée d'un séquestre
  2. 17.05.2019 6B 1065/2017 Pertinence 78% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Confiscation, allocation au lésé
  3. 22.12.2017 6B 687/2014 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent; restitution au lésé
  4. 08.01.2020 6B 1322/2019 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; fixation de la peine ; conclusions civiles ; créance compensatrice ; frais de procédure
  5. 07.09.2022 6B 64/2021 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; séquestres, restitution, etc. ; indemnisation, etc.
  6. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
  7. 28.02.2013 6B 528/2012 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Créance compensatrice (abus de confiance)
  8. 19.02.2001 6S.667/2000 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  9. 30.06.2023 6B 776/2023 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; motivation insuffisante (Procédure pénale [participation en tant que tiers])
  10. 13.09.2018 6B 388/2018 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure par métier, insoumission à une décision de l'autorité; fixation de la peine; sursis, sursis partiel; créance compensatrice

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