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  1. 14.03.2011 1B 73/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 02.06.2008 1B 115/2008 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  3. 09.09.2022 1B 434/2022 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  4. 11.01.2011 1B 422/2010 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  5. 11.01.2011 1B 420/2010 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  6. 24.07.2008 1B 201/2008 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  7. 27.08.2008 1B 222/2008 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  8. 12.08.2008 1B 206/2008 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  9. 07.02.2011 1B 9/2011 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention; ordonnance de refus de mise en liberté
  10. 06.12.2010 1B 370/2010 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention avant jugement; prestation de sûretés

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