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  1. 14.03.2011 4A 17/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; vol
  2. 16.05.2003 5C.48/2003 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 01.07.2004 5C.8/2004 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 01.07.2004 5P.1/2004 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  5. 16.08.2001 5C.60/2001 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 04.12.2017 4A 211/2017 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  7. 08.02.2008 4A 432/2007 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrats conclus avec les consommateurs; compétence à raison du lieu
  8. 27.09.2004 4C.197/2004 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 27.09.2004 4P.125/2004 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  10. 12.03.2008 4D 73/2007 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; vol; preuve
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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