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  1. 14.03.2013 6B 24/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine et mesures
  2. 29.06.2012 6B 89/2012 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (assassinat)
  3. 14.07.2008 6B 408/2008 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup
  4. 07.07.2011 6B 233/2011 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Vol, tentative de vol, dommages à la propriété, etc.; fixation de la peine; sursis partiel
  5. 11.12.2012 6B 484/2012 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol en bande et par métier, conduite d'un véhicule non couvert par une assurance RC; sursis ou sursis partiel
  6. 26.11.2002 6S.283/2002 Pertinence 47% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 29.11.2004 6P.121/2004 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    fixation de la peine (art. 63 CP)
  8. 04.08.2009 6B 567/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine
  9. 18.02.2013 6B 73/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  10. 02.05.2013 6B 180/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol par métier, etc.; arbitraire, droit d'être entendu; fixation de la peine
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