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81 pages similaires trouvées pour aza://14-03-2017-5A_954-2016
  1. 14.03.2017 5A 954/2016 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    poursuite pour effets de change
  2. 20.01.2021 5A 868/2020 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition aux commandements de payer (poursuite pour effet de change)
  3. 02.11.2010 4A 460/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Papiers-valeurs
    droit des papiers-valeurs, «promissory note»
  4. 23.09.2002 4C.235/2002 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  5. 06.05.2002 4C.28/2002 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  6. 14.02.2017 9C 735/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  7. 11.04.2002 4C.357/2001 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  8. 30.08.2010 5A 378/2010 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition à une poursuite pour effets de change
  9. 09.03.2005 4C.401/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit d'auteur; droit de reproduction de vidéocassettes; action en interdiction
  10. 11.10.2012 6B 167/2012 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la Loi fédérale sur le droit d'auteur
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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