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  1. 14.04.2014 8C 516/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rente d'invalidité, revenu sans invalidité)
  2. 14.04.2014 8C 515/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (suppreddion du droit à la rente, revenu sans invalidité)
  3. 09.11.2012 8C 145/2012 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rente d'invalidité, évaluation de l'invalidité, revenu sans invalidité)
  4. 09.11.2012 8C 144/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité, évaluation de l'invalidité, revenu sans invalidité)
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Approbation d'un plan d'itinéraire de mobilité de loisirs et d'un ouvrage
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Atteinte à l'honneur ; demande de révocation de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 14 novembre 2019 (6B_865/2018)
  7. 23.04.2020 6F 2/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 14 novembre 2019 (6B_865/2018)
  8. 14.06.2000 4P.12/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  9. 14.11.2019 6B 865/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...
  10. 29.06.2017 6B 947/2015 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, droit d'être entendu

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