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256 pages similaires trouvées pour aza://14-05-2003-1P-222-2003
  1. 24.11.2008 1C 30/2008 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    législation cantonale sur le logement, droit de préemption communal
  2. 30.03.2004 4P.4/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  3. 07.03.2000 6P.199/1999 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 17.01.2008 4A 441/2007 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    prétentions fondées sur le concubinage
  5. 25.08.2010 4A 299/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; restitution de délai
  6. 31.07.2018 6B 120/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Nullité de la décision ; droit d'être entendu ; dommages à la propriété ; infractions de droit administratif cantonal ; indemnités au prévenu et à la partie plaignante
  7. 23.06.2004 4P.43/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  8. 27.02.2019 4A 344/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail rémunération, remise de dette (art. 115 CO), prescription pénale (art. 60 al. 2 CO), compensation d'une créance prescrite (art. 120 al. 3 CO)
  9. 12.02.2009 1C 453/2008 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    évacuation d'immeubles
  10. 18.10.2000 4C.111/2000 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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