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  1. 14.05.2014 6B 1207/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, gestion déloyale etc.)
  2. 07.12.2021 6B 670/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, obtention frauduleuse d'une constatation fausse, accès indu à un système informatique, détérioration de données, soustraction de données personnelles)
  3. 06.11.2013 6B 680/2013 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (déni de justice formel)
  4. 02.02.2022 6B 988/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, etc.)
  5. 17.01.2018 6B 367/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale)
  6. 20.06.2016 6B 1289/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (instigation à faux dans les titres et obtention frauduleuse d'une constatation fausse)
  7. 07.08.2020 1C 146/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale constitutionnelle 171 La BCGE doit rembourser les 3,2 milliards prêtés par l'Etat !
  8. 04.04.2019 6B 135/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance, détérioration de données, escroquerie, gestion déloyale, violation de la LCD)
  9. 30.11.2017 6B 1345/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, blanchiment d'argent)
  10. 13.04.2023 6B 38/2023 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance ; résomption d'innocence
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