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761 pages similaires trouvées pour aza://14-06-2023-6B_688-2022
  1. 25.01.2011 6B 576/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie; droit d'être entendu, arbitraire
  2. 17.12.2009 6B 852/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie; filouterie d'auberge; fixation de la peine; révocation de la libération conditionnelle; révocation du sursis; arbitraire
  3. 13.11.2001 6S.380/2001 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 28.12.2006 6S.454/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis à l'exécution de la peine (art. 41 CP)
  5. 04.06.2003 1P.170/2003 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  6. 24.03.2009 6B 569/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Complicité de tentative d'escroquerie; fixation de la peine
  7. 28.12.2006 6S.456/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis à l'exécution de la peine principale et à l'expulsion
  8. 18.09.2019 6B 905/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Escroquerie; lieu de commission de l'acte
  9. 24.11.2014 2C 730/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 24.02.2000 6S.438/1999 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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