Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
761 pages similaires trouvées pour aza://14-06-2023-6B_688-2022
  1. 22.06.2017 6B 473/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exposition, escroquerie, abus de confiance, faux dans les titres, appréciation des preuves, fixation de la peine
  2. 25.01.2019 6B 819/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision implicite de classement (gestion déloyale, abus de confiance, escroquerie)
  3. 19.02.2020 6B 1000/2019 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe de l'accusation; arbitraire; principe de célérité; conclusions civiles (6B_1000/2019); créance compensatrice (6B_1001/2019); droit d'être entendu; conclusions civiles; confiscation; créance compensatrice (6B_1002/2019); droit d'être entendu; sé...
  4. 10.11.2014 6B 101/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'agression, tentative d'escroquerie
  5. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  6. 25.11.2019 4A 329/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courage immobilier
  7. 16.01.2019 6B 1269/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
  8. 30.06.2003 6S.151/2003 Pertinence 28% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 30.04.2013 6B 71/2013 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol; prétentions civiles; arbitraire
  10. 29.10.2002 4C.236/2002 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.

Back