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5304 pages similaires trouvées pour aza://14-07-2005-2A-434-2005
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    Droit de cité et droit des étrangers
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  2. 27.07.2010 2C 60/2010 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  3. 02.03.2010 2C 530/2009 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE
  4. 08.10.2007 2C 269/2007 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 18.06.2010 2C 417/2008 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 23.04.2004 2A.240/2003 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 07.07.2010 2C 95/2010 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus d'approbation
  8. 07.04.2005 2A.386/2004 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    révocation d'une autorisation de séjour
  9. 29.05.2009 2C 32/2009 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 09.01.2006 2A.409/2005 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    expulsion et refus d'autorisation de séjour
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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