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5305 pages similaires trouvées pour aza://14-07-2005-2A-434-2005
  1. 20.08.2008 2C 385/2008 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; demande de réexamen,
  2. 27.06.2008 2C 315/2008 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 23.04.2007 2A.768/2006 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 27.08.2004 2A.464/2004 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 05.11.2008 2C 561/2008 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler une autorisation de séjour
  6. 14.05.2007 2A.708/2006 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour par regroupement familial
  7. 20.05.2005 2A.294/2005 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  8. 19.10.2009 2C 454/2009 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 06.11.2010 2C 519/2010 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 14.01.2009 2C 720/2008 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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