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5305 pages similaires trouvées pour aza://14-07-2005-2A-434-2005
  1. 30.09.2004 2A.540/2004 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  2. 05.02.2013 2C 157/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 09.05.2006 2A.646/2005 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial)
  4. 28.08.2006 2A.733/2005 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour à titre de regroupement familial
  5. 17.10.2011 2C 195/2011 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour; regroupement familial; réexamen
  6. 26.07.2007 2C 94/2007 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation d'entrée et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
  7. 16.07.2004 2A.403/2004 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  8. 10.03.2008 2C 691/2007 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approuver l'octroi d'une autorisation de séjour ((CE/AELE) et renvoi de Suisse
  9. 12.09.2005 2A.504/2005 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  10. 06.09.2005 2A.518/2005 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de renouvellement d'autorisation de séjour
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Exemple: "droit de l'homme"

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