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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 13.04.2005 2A.199/2005 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    révocation d'une autorisation d'établissement
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  6. 29.05.2009 2C 39/2009 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  7. 17.03.2004 2A.149/2004 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  8. 08.05.2000 2A.77/2000 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 20.03.2008 2D 17/2008 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refusdeprolongationd'uneautorisationdeséjour
  10. 20.08.2009 2C 129/2009 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour et refus d'une autorisation d'établissement
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