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  1. 14.07.2009 4A 223/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    cautionnement
  2. 01.07.2002 4C.23/2002 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 07.04.2005 2P.112/2004 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 9 Cst. (cautionnement)
  4. 26.04.2007 4C.55/2007 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    cautionnement; reprise de dette
  5. 26.04.2007 4P.27/2007 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile)
  6. 07.08.2000 4C.149/2000 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 16.06.2016 4A 466/2015 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    cautionnement
  8. 15.03.2013 2C 567/2012 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal 2007 et 2008
  9. 08.07.2003 4C.58/2003 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 17.12.2002 5P.384/2002 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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Exemple: "droit de l'homme"

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