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  1. 14.07.2014 5A 171/2014 Pertinence 100%
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    Droit des poursuites et faillites
    dépens (opposition à séquestre)
  2. 19.10.2021 4A 497/2020 Pertinence 78% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    sûretés en garantie des dépens,
  3. 17.10.2017 4A 283/2017 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    conventions de coopération
  4. 03.03.2016 4A 623/2015 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    procédure civile; dépens
  5. 20.02.2023 5A 756/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  6. 06.04.2018 5A 1007/2017 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Dépens ensuite du retrait d'une action (exequatur de décisions de mesures provisionnelles de divorce étrangères)
  7. 20.02.2023 5A 755/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 09.09.2021 4A 647/2020 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    demande de sûretés en garantie des dépens,
  9. 07.06.2012 2C 122/2011 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Règlement fixant le tarif des frais en matière civile du 22 décembre 2010
  10. 30.07.2013 4A 290/2013 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; sûretés en garantie des dépens
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