1441 pages similaires trouvées pour aza://14-07-2015-6B_539-2014
-
14.07.2015 6B 539/2014
Cour de droit pénalInfractionsExploitation des moyens de preuves obtenus illégalement (art. 141 et 147 CPP) ; arbitraire -
07.10.2015 6B 946/2014
Cour de droit pénalInfractionsLégitime défense, mise en danger de la vie d'autrui, arbitraire -
14.03.2018 6B 924/2017
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre, tentative de lésions corporelles graves, dol éventuel, arbitraire; fixation de la peine, sursis; indemnité à la partie plaignante
-
27.02.2020 6B 1385/2019
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; principe de célérité, reformatio in pejus; imputation des mesures de substitution
-
13.10.2010 1C 315/2009
Ire Cour de droit publicDroit fondamentalordonnance sur l'utilisation d'appareils de vidéosurveillance, contrôle abstrait
-
22.10.2015 6B 703/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement, renvoi pour complément d'instruction, décision incidente
-
06.10.2015 6B 338/2015
Cour de droit pénalInfractionsVol, dommage à la propriété, arbitraire
-
03.11.2020 6B 497/2020
Cour de droit pénalInfractionsVol d'importance mineure; droit d'être entendu, présomption d'innocence
-
28.06.2023 6B 695/2023
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale (demande de révision; infraction à la LEI, dommages à la propriété, etc.)
-
27.09.2022 6B 137/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (menace, etc.)
