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1441 pages similaires trouvées pour aza://14-07-2015-6B_539-2014
  1. 15.05.2018 1B 202/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 27.04.2023 6B 847/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires
  3. 24.10.2016 8C 848/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (qualité pour recourir)
  4. 21.06.2022 6B 862/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants; arbitraire
  5. 01.12.2017 6B 545/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire, principe in dubio pro reo; droit d'être entendu
  6. 08.06.2023 6B 988/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, violence ou menace contre les autorités et les foncionnaires; présomption d'innocence, arbitraire
  7. 22.10.2014 6B 1085/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat et d'agression; principe in dubio pro reo
  8. 22.10.2014 6B 1077/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat; principe in dubio pro reo
  9. 16.11.2022 6B 284/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété d'importance considérable ; qualité de partie plaignante, dépens des parties plaignantes, etc. ; principe in dubio pro reo, présomption d'innocence, principe d'accusation, etc.
  10. 30.05.2023 8D 9/2022 Pertinence 39%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (sanction disciplinaire, prescription)
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