1441 pages similaires trouvées pour aza://14-07-2015-6B_539-2014
-
11.11.2020 6B 741/2020
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre (acquittement), arbitraire -
14.04.2023 1C 448/2022
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeDestruction de données relatives à une intervention de police
-
22.10.2014 6B 1080/2013
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'assassinat; indemnité pour détention injustifiée
-
17.06.2021 6B 1177/2020
publié
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement; présomption d'innocence
-
11.12.2019 6B 952/2019
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.; fixation de la peine
-
24.03.2022 6B 1336/2021
Cour de droit pénalInfractionsContrainte; vols avec violation de domicile, etc.; arbitraire
-
15.01.2016 6B 66/2015
Cour de droit pénalInfractionsBrigandage (art. 140 ch. 1 CP) ; présomption d'innocence
-
03.01.2024 7B 129/2023
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleProcédure pénale; communication de l'avis d'ouverture d'une instruction pénale à l'autorité disciplinaire
-
07.07.2020 6B 760/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière ; arbitraire
-
26.04.2019 1B 145/2019
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention provisoire
