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  1. 12.01.2023 6B 468/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière
  2. 29.01.2019 8C 252/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (sanction disciplinaire, dégradation)
  3. 23.09.2021 6B 138/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière
  4. 29.04.2021 6B 1181/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (délit contre la LStup, coactivité); arbitraire
  5. 13.11.2020 6B 1282/2019 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Exploitabilité des preuves (violation simple et grave des règles de la circulation routière)
  6. 08.09.2022 1B 440/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 21.06.2022 6B 1174/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement; expulsion; arbitraire
  8. 15.05.2012 1B 257/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 14.07.2020 6B 53/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Exploitabilité de la preuve
  10. 09.01.2023 6B 642/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de lésions corporelles graves; séquestration; expulsion; droit d'être entendu; arbitraire
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