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  1. 14.08.2007 5A 55/2007 Pertinence 100%
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  10. 24.08.2011 5A 147/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément d'un jugement de divorce (indemnité au sens de l'art. 124 CC)
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