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14.09.2017 1C 72/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprotection du patrimoine; mise à l'inventaire d'une villa -
05.05.2020 1C 554/2019
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12.10.2004 1P.28/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
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11.12.2019 1C 288/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisations de construire et de démolir
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02.04.2001 1P.238/2001
Ire Cour de droit publicDroit fondamental
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12.10.2004 1P.44/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
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30.11.2006 1P.842/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprotection des monuments historiques
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18.10.2019 1C 68/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsProtection du patrimoine, mise à l'inventaire d'un immeuble
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28.06.2000 1P.183/2000
publié
Ire Cour de droit publicDroit fondamental
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27.11.2018 1C 242/2018
Ire Cour de droit publicDroit fondamentalDroit de préemption
