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  1. 06.01.2015 6B 763/2014 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; mesure thérapeutique institutionnelle
  2. 22.05.2018 6B 1317/2017 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
  3. 17.05.2017 6B 331/2017 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
  4. 28.12.2017 6B 704/2017 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement; mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire, droit d'être entendu
  5. 14.07.2021 6B 259/2021 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conversion d'une mesure thérapeutique individuelle en internement ; arbitraire
  6. 27.11.2023 7B 96/2023 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement thérapeutique institutionnel; arbitraire
  7. 04.03.2019 6B 102/2019 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Imputation de la détention avant jugement (art. 51 CP)
  8. 27.06.2018 6B 130/2018 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de l'internement, transformation d'un internement en traitement thérapeutique institutionnel; droit d'être entendu; arbitraire, expertise
  9. 11.10.2022 6B 716/2022 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement ; arbitraire
  10. 26.07.2017 6B 855/2016 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Placement en milieu fermé; intérêt juridiquement protégé
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