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  1. 09.09.2019 6B 875/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle
  2. 15.09.2010 6B 384/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle
  3. 29.11.2022 6B 481/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique
  4. 22.08.2022 6B 610/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; libération conditionnelle, conditions de détention, compétence
  5. 06.03.2024 7B 68/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conditions de détention; traitement contraire à la dignité humaine; droit d'être entendu,
  6. 12.04.2018 6B 1182/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel; mesure thérapeutique institutionnelle (traitement des troubles mentaux); expertise psychiatrique (arbitraire); fixation de la peine
  7. 14.07.2021 6B 404/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus du transfert dans un autre établissement pénitentiaire ; arbitraire
  8. 05.05.2021 6B 1403/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP)
  9. 22.03.2023 6B 1355/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement ambulatoire; droit d'être entendu; arbitraire
  10. 09.06.2021 6B 509/2021 Pertinence 33%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (libération conditionnelle ou immédiate de l'internement)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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