Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1013 pages similaires trouvées pour aza://14-10-2013-6B_538-2013
  1. 14.10.2013 6B 538/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérapeutiques institutionnelles (art. 59 al. 2 CP); mesures thérapeutiques institutionnelles; indemnisation
  2. 25.10.2017 6B 154/2017 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité ensuite de la détention
  3. 07.10.2019 6B 910/2018 Pertinence 79% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Changement de sanction (art. 65 al. 1 CP), libération conditionnelle
  4. 25.02.2020 1B 51/2020 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  5. 14.01.2014 6B 445/2013 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité d'avocat d'office
  6. 28.09.2017 6B 319/2017 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 3 CP)
  7. 11.03.2022 6B 1322/2021 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée du traitement des troubles mentaux; droit d'être entendu
  8. 14.09.2021 6B 935/2021 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, médication sous contrainte (traitement neuroleptique); principe de proportionnalité
  9. 21.05.2019 6B 362/2019 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Droit d'être entendu; arbitraire; exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle
  10. 14.04.2014 6B 1045/2013 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Traitement institutionnel en milieu fermé
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.

Back