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    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 22.03.2023 5A 15/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle d'assistance éducative
  10. 29.06.2023 5A 174/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    réglementation des droits parentaux (enfant né hors mariage)
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