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  1. 14.11.2011 5A 793/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 14.11.2011 5A 831/2010 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
  3. 25.07.2013 5A 547/2013 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de l'enfant
  4. 21.02.2017 5A 819/2016 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  5. 24.03.2014 5A 869/2013 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de garde, droit de visite
  6. 01.06.2017 5A 943/2016 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (lieu de résidence des enfants)
  7. 08.03.2022 5A 524/2021 Pertinence 68% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement de l'enfant, mesures provisionnelles
  8. 06.04.2000 5C.6/2000 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 10.06.2010 5A 357/2010 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (autorité parentale; droit de visite)
  10. 22.03.2010 5A 826/2009 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Droit de visite (protection de l'enfant)
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