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  1. 14.11.2014 6B 305/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié (art. 140 ch. 3 CP); fixation de la peine
  2. 18.06.2007 6P.53/2007 Pertinence 96%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  3. 19.09.2018 6B 797/2018 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage qualifié), sursis, règle de conduite
  4. 27.01.2015 6B 431/2014 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage aggravé, arbitraire, peine
  5. 15.08.2007 6B 161/2007 Pertinence 67% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prise d'otage (art. 185 CP)
  6. 19.11.2013 6B 660/2013 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage qualifié; infraction à la Loi fédérale sur les armes)
  7. 19.10.2023 7B 13/2023 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié; fixation de la peine; arbitraire
  8. 20.07.2009 6B 334/2009 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage)
  9. 23.09.2019 6B 719/2019 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié, tentative de vol qualifié etc., fixation de la peine
  10. 07.06.2007 6S.573/2006 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP); internement (art. 43 CP)

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