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  1. 14.11.2019 6B 1168/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus d'un congé
  2. 10.07.2023 7B 145/2023 Pertinence 50%
    Droit pénal (en général)
    Effet suspensif et mesures provisionnelles (mesure thérapeutique institutionnelle, traitement des troubles mentaux [art. 59 al. CP]; transfert et poursuite du placement institutionnelle dans un autre établissement pénitentiaire)
  3. 17.09.2013 6B 511/2013 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus du report pour raisons médicales de l'exécution d'une peine de privative de liberté (art. 92 CP)
  4. 24.09.2019 6B 930/2019 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ajournement de l'exécution d'une peine
  5. 14.12.2022 6B 1037/2022 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de la peine de réclusion à vie
  6. 26.05.2009 6B 249/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Ajournement de l'exécution de la peine privative de liberté
  7. 29.11.2022 6B 481/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique
  8. 19.07.2021 6B 609/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement ambulatoire
  9. 29.03.2023 6B 925/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Lieu d'exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle; détention illicite; droit d'être entendu
  10. 22.11.2022 6B 449/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle dans un établissement fermé
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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