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56 pages similaires trouvées pour aza://14-11-2023-1C_278-2023
  1. 29.05.2018 1C 472/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    transmission à la presse du rapport d'enquête administrative relatif au Centre d'accueil des requérants d'asile de Perreux
  2. 15.04.2021 1C 696/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation fédérale du 4 mars 2018 sur l'initiative populaire Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)
  3. 08.03.2019 1C 564/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    accès aux données
  4. 27.10.2005 2A.362/2005 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus l'octroi de dépens (refus de communiquer des données personnelles)
  5. 18.09.2015 1C 273/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Protection des données
  6. 15.06.2018 5A 1000/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    qualité de partie / droit de consulter le dossier (protection de l'adulte)
  7. 29.11.2016 1C 277/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    refus d'accès à un rapport externe destiné au Conseil administratif
  8. 20.06.2023 1C 584/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Accès à des documents de la Commission cantonale de surveillance des professions de la santé et des droits des patients
  9. 20.03.2009 2C 462/2008 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxation IFD et IE 2001 - 2002
  10. 11.11.2021 2E 3/2020 Pertinence 18%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la Confédération
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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