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1957 pages similaires trouvées pour aza://14-12-2015-2C_545-2015
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  2. 25.01.2018 2C 51/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour de courte durée CE/AELE
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une prolongation d'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  9. 31.03.2016 2C 835/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  10. 16.07.2019 2C 570/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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Exemple: "droit de l'homme"

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