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1951 pages similaires trouvées pour aza://14-12-2015-2C_545-2015
  1. 07.04.2020 2C 984/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation, respectivement non-renouvellement de l'autorisation de séjour UE/AELE
  2. 03.05.2022 2C 915/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE et renvoi de Suisse
  3. 14.07.2015 2C 1061/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; réexamen
  4. 10.01.2020 2C 727/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse immédiat
  5. 14.01.2022 6B 508/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; voies de fait; menaces; séjour illégal
  6. 21.02.2018 2C 308/2017 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse,
  7. 06.08.2015 2C 1137/2014 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une autorisation de séjour
  8. 26.09.2012 2C 19/2012 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  9. 30.10.2013 2C 587/2013 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 03.07.2023 2C 526/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; renvoi de Suisse
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