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618 pages similaires trouvées pour aza://15-01-2004-4C-281-2003
  1. 15.01.2004 4C.281/2003 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 16.04.2018 8C 459/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (réduction des prestations; causalité adéquate; affection psychique)
  3. 12.05.2006 6S.108/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Légitime défense (lésions corporelles simples avec un objet dangereux)
  4. 11.10.2022 6B 348/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression (art. 134 CP); indémnité pour tort moral; arbitraire
  5. 04.04.2003 I 552/02 Pertinence 38%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  6. 12.02.2002 4C.145/1994 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  7. 10.09.2004 2P.144/2004 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  8. 28.07.2010 2C 399/2010 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Certificat de cafetiers, restaurateurs et hôteliers; échec aux examens
  9. 14.03.2007 6S.38/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Légitime défense (lésions corporelles simples avec un objet dangereux)
  10. 03.07.2006 2P.39/2006 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    art. 9 et 29 Cst., art. 6 CEDH (déplacement non disciplinaire sans réduction de traitement)

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