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614 pages similaires trouvées pour aza://15-01-2004-6P-148-2003
  1. 22.03.2005 6P.166/2004 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Internement (art. 43 ch. 1 al. 2 CP)
  2. 02.02.2006 6P.132/2005 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Suspension de la peine au profit d'une traitement psychiatrique ambulatoire (art. 43 ch. 1 CP)
  3. 28.09.2006 6S.250/2006 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 43 ch. 1 al. 3 CP)
  4. 02.02.2006 6S.432/2005 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 43 CP)
  5. 13.03.2006 6P.7/2006 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Internement (art. 43 ch. 1 al. 3 CP)
  6. 16.04.2014 2C 1199/2013 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement, révocation
  7. 02.04.2004 6S.46/2004 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  8. 05.03.2003 6A.9/2003 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  9. 07.06.2007 6S.573/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP); internement (art. 43 CP)
  10. 15.06.2004 6S.151/2004 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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