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  1. 15.02.2021 5A 871/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 10.01.2023 5A 847/2021 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  3. 10.11.2021 5A 91/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  4. 17.03.2021 5A 106/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce sur demande unilatérale (liquidation du régime matrimonial)
  5. 29.04.2020 5A 60/2020 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce), restriction du pouvoir de disposer selon l'art. 178 CC
  6. 05.07.2021 5A 679/2019 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 18.01.2005 5P.390/2004 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Art. 9 Cst. (régime matrimonial)
  8. 25.04.2019 5A 368/2018 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 16.11.2015 5A 227/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément du jugement de divorce
  10. 23.03.2005 5C.223/2004 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    liquidation du régime matrimonial
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