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  1. 17.03.2020 4A 400/2019 Pertinence 48% publié
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    Droit des contrats
    procédure civile; compétence à raison du lieu; validité de l'autorisation de procéder
  2. 19.05.2014 5A 55/2014 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    suspension des pouvoirs de l'exécutrice testamentaire
  3. 31.07.2007 4D 17/2007 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
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    Ire Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    devoir de fidélité du mandataire
  7. 24.04.2014 5A 730/2013 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite sans poursuite préalable
  8. 28.11.2018 5A 177/2018 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 03.05.2016 4A 573/2015 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  10. 03.06.2013 4A 48/2013 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    concurrence déloyale
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