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3225 pages similaires trouvées pour aza://15-03-2001-5P-472-2000
  1. 05.01.2012 6B 565/2011 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à la LF sur les épizooties, insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP), état de nécessité (art. 17 et 18 CP)
  2. 05.03.2009 6B 896/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP)
  3. 04.05.2023 6B 121/2023 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité
  4. 10.10.2011 2C 446/2011 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Livraison d'un système de traitement des boues de station d'épuration
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    évacuation d'un immeuble
  6. 07.09.2015 5A 611/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    action en contestation d'une décision d'assemblée générale; mesures provisionnelles
  7. 10.11.2023 5D 145/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, ordonnance de preuves
  8. 16.10.2007 6B 382/2007 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP)
  9. 31.03.2023 5A 229/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protection de l'enfant
  10. 29.12.2004 1P.624/2004 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    indemnité en cas d'acquittement
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