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3224 pages similaires trouvées pour aza://15-03-2001-5P-472-2000
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  2. 25.03.2015 6B 213/2015 Pertinence 30%
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
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    Cour de droit pénal
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires (divorce)
  9. 30.09.2011 1B 299/2011 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, ordonnance de production de pièces
  10. 03.11.2008 5A 653/2008 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    mesures provisionnelles (interdiction d'approcher)
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