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15.05.2023 6B 89/2023
Cour de droit pénalInfractionsViolation simple des règles de la circulation routIère; circuler ou stationner avec des plaques de contrôle fixées contrairement aux prescriptions -
23.10.2018 6B 716/2018
Cour de droit pénalInfractionsViolations simples des règles de la circulation routière; arbitraire; erreur sur l'illicéité -
18.06.2019 6B 451/2019
publié
Cour de droit pénalInfractionsConduite en présence d'un taux d'alcool qualifié, sans autorisation, sans plaques de contrôle, sans couverture d'assurance (art. 91, 95, 96 LCR, 145 OAC), usage abusif de plaques (art. 97 LCR)
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10.05.2000 1P.552/1999
I. öffentlich-rechtliche AbteilungStrafprozess
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14.06.2021 1C 81/2021
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRetrait du permis de conduire
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03.10.2022 6B 1337/2021
Cour de droit pénalInfractionsInfractions à la LF sur la circulation routière
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01.11.2012 6B 507/2012
Cour de droit pénalInfractionsOrdonnance pénale (violation des règles de la circulation); arbitraire, etc.
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19.09.2019 6B 921/2019
Cour de droit pénalInfractionsDroit à l'égalité dans l'illégalité; frais de procédure
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30.05.2023 2C 548/2022
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalRefus d'autorisation de chauffeur pratiquant le transport de personnes à titre professionnel
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06.12.2002 4C.201/2002
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
