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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (divorce)
  2. 27.04.2021 5A 281/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, garde et droit de déterminer le lieu de résidence d'un enfant né hors mariage (mesures provisionnelles)
  3. 19.03.2002 5C.271/2001 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 18.01.2006 5P.323/2005 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures provisoires dans un procès en modification d'un jugement de divorce)
  5. 06.07.2023 5A 863/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    libération du curateur des enfants
  6. 13.02.2020 5A 756/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (garde)
  7. 28.02.2011 5A 644/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Droit de visite
  8. 03.05.2024 5A 809/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement de l'enfant, retrait de l'autorité parentale
  9. 28.09.2005 5C.181/2005 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
  10. 04.03.2022 5A 770/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales)
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