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  1. 04.03.2010 5A 798/2009 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 06.12.2007 5A 405/2007 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
  3. 03.11.2003 5P.366/2003 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 27.11.2014 5A 505/2014 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (droit de visite)
  5. 05.08.2013 5A 287/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce, garde)
  6. 27.06.2016 5A 404/2015 Pertinence 29%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Kindesschutzrecht (Beistandschaft)
  7. 24.06.2014 5A 135/2014 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
  8. 07.06.2011 5A 101/2011 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce (droit de visite)
  9. 09.06.2017 5A 184/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Effets de la filiation (droit de visite)
  10. 19.06.2017 5A 993/2016 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement de l'enfant)

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