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2382 pages similaires trouvées pour aza://15-06-2016-5A_7-2016
  1. 25.06.2015 5A 506/2015 Pertinence 30%
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    Droit de la famille
    fixation du droit de visite du père
  2. 01.07.2019 5A 21/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  3. 15.07.2016 5A 220/2016 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  6. 25.08.2016 5A 607/2016 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  8. 21.09.2016 5A 476/2016 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle d'assistance éducative
  9. 21.03.2024 5A 42/2024 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Approbation du rapport, changement de curateur
  10. 12.11.2021 5A 445/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (attribution de la garde de l'enfant)
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