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  1. 15.06.2016 5A 7/2016 Pertinence 100%
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    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
  2. 21.02.2017 5A 819/2016 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 02.10.2008 5A 448/2008 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
  4. 12.10.2009 5A 127/2009 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  5. 13.08.2015 5A 459/2015 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    relations personnelles, curatelle
  6. 10.10.2016 5A 303/2016 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite etc.
  7. 14.11.2011 5A 793/2010 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles, divorce)
  9. 29.06.2023 5A 174/2022 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    réglementation des droits parentaux (enfant né hors mariage)
  10. 04.04.2006 5C.20/2006 Pertinence 54%
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    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce
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Exemple: "droit de l'homme"

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