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1605 pages similaires trouvées pour aza://15-06-2018-5A_1000-2017
  1. 15.06.2018 5A 1000/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    qualité de partie / droit de consulter le dossier (protection de l'adulte)
  2. 24.01.2020 5A 823/2019 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement d'un enfant (art. 314 b CC)
  3. 16.05.2018 5A 19/2018 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (enquête en limitation de l'autorité parentale, retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence, placement des enfants)
  4. 19.06.2017 5A 993/2016 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement de l'enfant)
  5. 10.10.2016 5A 303/2016 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite etc.
  6. 30.06.2014 5A 378/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de garde
  7. 27.11.2014 5A 505/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (droit de visite)
  8. 29.08.2019 5A 293/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence et placement provisoire)
  9. 10.08.2018 5A 478/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles
  10. 14.04.2021 5A 933/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (lieu de résidence de l'enfant)
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