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  1. 15.06.2018 5A 204/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien en faveur du conjoint)
  2. 25.09.2019 5A 277/2019 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (entretien post-divorce)
  3. 07.10.2021 5A 582/2020 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires)
  4. 07.06.2018 5A 970/2017 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contributions d'entretien)
  5. 01.07.2019 5A 245/2019 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (entretien entre époux)
  6. 23.08.2017 5A 97/2017 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien, liquidation régime matrimonial et partage de la prévoyance professionnelle)
  7. 20.11.2014 5A 621/2013 Pertinence 56% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, contributions d'entretien, partage de la copropriété d'un immeuble (art. 206 CC);
  8. 21.11.2011 5A 306/2011 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 14.07.2014 5A 757/2013 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution à l'entretien)
  10. 08.07.2008 5A 366/2008 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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