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  1. 15.07.2014 6B 243/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    vol, escroquerie, faux dans les titres, infraction à la LEtr.
  2. 11.02.2016 6B 117/2015 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, faux dans les titres, violation grave des règles sur la circulation routière
  3. 22.06.2017 6B 473/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exposition, escroquerie, abus de confiance, faux dans les titres, appréciation des preuves, fixation de la peine
  4. 05.07.2001 4C.31/2001 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  5. 20.02.2012 6B 655/2011 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; arbitraire, présomption d'innocence
  6. 20.02.2012 6B 651/2011 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres
  7. 24.10.2013 2C 394/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2005-2006
  8. 11.03.2003 6P.18/2003 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  9. 23.08.2019 6B 662/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision de l'ordonnance pénale
  10. 01.05.2007 I 525/06 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (AI)
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