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4485 pages similaires trouvées pour aza://15-08-2012-2C_736-2012
  1. 15.08.2012 2C 736/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Doctorat
  2. 08.08.2014 2C 686/2014 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    élimination du cursus de doctorat
  3. 10.07.2013 2C 1227/2012 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Doctorat
  4. 18.07.2012 2D 16/2012 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Doctorat
  5. 11.10.2010 2D 53/2010 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Elimination de la Faculté de Psychologie et des Sciences de l'éducation
  6. 20.12.2010 2D 75/2010 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Doctorat
  7. 25.05.2009 2D 151/2008 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Elimination du programme de doctorat
  8. 29.03.2016 8C 414/2015 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (autorisation de travail, droit d'être entendu, réparation du vice de procédure)
  9. 05.03.2007 2P.214/2006 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Art. 9 Cst. (demande de réinscription; reconsidération)
  10. 07.11.2008 2C 549/2008 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Elimination de la Faculté

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien