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  1. 15.08.2016 6B 794/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup); indemnité
  2. 05.04.2017 6B 71/2016 Pertinence 97%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu, présomption d'innocence, arbitraire; fixation de la peine, infraction grave à la LStup; conditions de détention
  3. 15.08.2016 6B 916/2015 Pertinence 91%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup); indemnité (conditions de détention);
  4. 31.10.2017 6B 1244/2016 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention; indemnité
  5. 21.03.2016 6B 456/2015 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup), conditions de détention
  6. 19.05.2016 6B 688/2015 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Garanties procédurales; arbitraire; quotité de la peine (tentative d'assassinat), séquestre; conditions de détention
  7. 16.02.2022 6B 1189/2021 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration; enlèvement; contrainte sexuelle; expulsion; détention illicite
  8. 02.12.2020 1B 330/2020 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention
  9. 02.12.2020 1B 377/2020 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions de détention
  10. 08.07.2021 6B 17/2021 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention

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