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432 pages similaires trouvées pour aza://15-09-2021-6B_1483-2020
  1. 15.09.2021 6B 1483/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Décision de refus de transfert ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  2. 21.02.2022 6B 30/2022 Pertinence 95%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de transfert d'établissement carcéral; arbitraire
  3. 08.09.2021 6B 735/2021 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Transfert dans un autre établissement pénitentiaire
  4. 13.03.2018 6B 1243/2017 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; choix de l'établissement (art. 59 al. 2 et 3 CP)
  5. 29.03.2023 6B 925/2022 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Lieu d'exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle; détention illicite; droit d'être entendu
  6. 01.07.2020 6B 740/2020 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle (art. 86 al. 4 CP)
  7. 29.11.2022 6B 481/2022 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique
  8. 18.11.2013 6B 915/2013 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  9. 05.05.2023 6B 129/2023 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  10. 22.10.2018 6B 832/2018 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; arbitraire; liberté personnelle; désignation d'un défenseur d'office
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