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1145 pages similaires trouvées pour aza://15-10-2015-5A_548-2015
  1. 15.10.2015 5A 548/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (garde de l'enfant)
  2. 30.06.2014 5A 378/2014 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de garde
  3. 12.01.2022 5A 520/2021 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles sur l'enfant de l'ex-concubine de la requérante)
  4. 16.09.2020 6B 44/2020 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; escroquerie; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
  5. 27.11.2014 5A 505/2014 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (droit de visite)
  6. 18.08.2014 5A 401/2014 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 16.12.2008 5A 619/2008 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande d'adoption; autorisation de placement en vue d'adoption
  8. 29.08.2019 5A 293/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence et placement provisoire)
  9. 18.06.2010 6B 149/2010 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec une enfant et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement
  10. 28.02.2011 5A 644/2010 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Droit de visite
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